Mentions légales
En vigueur au 18/04/2026
Conformément aux dispositions applicables en matière d'économie numérique, notamment l'article 6 III de la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et, pour les utilisateurs basés en République du Bénin, la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://form2kobo.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
01 — Éditeur du site
Le site https://form2kobo.com (frontend : form2kobo.com, API : api.form2kobo.com) est édité par une personne physique :
Nom : Sylvain HOUNWANOU
Statut : Particulier (personne physique)
Téléphone / WhatsApp : +229 48 68 90 38
Courriel de l'éditeur : [email protected]
Contact du service : [email protected]
02 — Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Sylvain HOUNWANOU, joignable à l'adresse [email protected].
03 — Responsable technique / développement
La conception et le développement technique du site sont assurés par :
Nom : Bonheur MEYEVI
Courriel : [email protected]
04 — Hébergement
Le site est hébergé par la société suivante :
Raison sociale : Namecheap, Inc.
Adresse : 4600 East Washington Street, Suite 300, Phoenix, AZ 85034, États-Unis d'Amérique
Téléphone : +1 310 312 9513
Site web : namecheap.com
05 — Nom de domaine
Le nom de domaine form2kobo.com est géré via Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis).
06 — Propriété intellectuelle
La marque « Form2Kobo », le logo, l'identité visuelle ainsi que l'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, interfaces, code source) sont la propriété exclusive de Sylvain HOUNWANOU, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les fichiers XLSForm générés par le service à partir des documents soumis par l'utilisateur restent la propriété de celui-ci. Les conditions détaillées d'utilisation du service sont précisées dans les Conditions générales d'utilisation.
07 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit en détail dans la Politique de confidentialité.
08 — Contact et signalement
Pour toute question relative au site, pour signaler un contenu illicite ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez contacter :
- Courriel : [email protected]
- WhatsApp : +229 48 68 90 38
Conformément à la législation applicable, toute notification de contenu manifestement illicite doit être motivée et identifier précisément le contenu signalé.
Document à valeur informative, produit par l'éditeur du service. Pour toute question juridique, l'utilisateur est invité à écrire à [email protected].